Dernière mise à jour : 21/09/2025

Éditeur : Ghaïs Guelaïa EI 

– SIREN834 768 137

– TVA intracommunautaire FR36834768137

– Contact : contact@ghaisguelaia.com

Plateforme : Podia (ghaisguelaia.podia.com) – Accès illimité “à vie” (durée de vie du service)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes d’ebooks (contenu numérique sans support matériel), de formations en ligne et de programmes sportifs non personnalisés proposés via la plateforme Podia. Les présentes s’appliquent aux consommateurs et, accessoirement, aux professionnels.

2. Commande et compte Podia

La commande s’effectue sur Podia. L’acheteur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des conditions de Podia.

Celles-ci se trouvant disponibles ci-après, ainsi que la politique de confidentialité de la plateforme et l'addendum pour respecter le RGPD.
https://www.podia.com/terms
https://www.podia.com/privacy https://www.podia.com/dpa

3. Livraison et accès

L’accès est délivré immédiatement après paiement et confirmation par Podia. Licence strictement personnelle ; impression de l’ebook non autorisée ; téléchargement hors ligne possible pour usage personnel. 

4. Droit de rétractation

Contenus numériques fournis immédiatement. Pour fournir l’accès immédiat, l’acheteur doit demander l’exécution immédiate et reconnaître tacitement qu’il renonce à son droit de rétractation (art. L221‑28 du Code de la consommation).

5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’acheteur obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, partage public, revente, usage par ou pour des coachs tiers, ou remise en forme par une IA aux fins de republication est interdite sans autorisation écrite.

6. Garanties et responsabilité

Engagement de moyens : les contenus sont fournis “en l’état”, sans promesse de résultat. Les conseils sportifs ne constituent pas un avis médical. L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités temporaires de Podia ou d’Internet.

7.  Service client

Service client Contact : {email}. Langue du contrat : français. Communications contractuelles par e‑mail. 

8. Dispositions fiscales – TVA/OSS et ventes internationales

- Prix TTC, TVA FR 20 % par défaut.

- B2C France : TVA FR.

- B2C autres États membres UE : pour les contenus/serv. numériques, le lieu d’imposition est le pays du client ; au‑delà du seuil UE de 10 000 € HT annuel cumulé (TBE + ventes à distance), application de la TVA du pays du client et déclaration via OSS ; en‑dessous du seuil, TVA FR possible (ou option OSS sur 2 ans).

- B2B UE : autoliquidation par le client sur n° de TVA valide (place chez le preneur).

- Hors UE : pas de TVA FR ; l’acheteur peut être redevable de taxes locales.

9. Loi applicable – Règlement des litiges

Droit français. Tentative préalable de règlement amiable par e‑mail. Juridiction compétente : tribunaux français du lieu de résidence du consommateur. 

10. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité (RGPD). Sous‑traitants principaux : Podia (vente/hébergement), Stripe/PayPal (paiement).